Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce de la marque Modterra, spécialisée dans la vente de créations artisanales en céramique, ainsi que de produits dérivés et personnalisés. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main. En raison de ce caractère artisanal, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut mais participent à l’authenticité des créations.
3. Commandes et paiement
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main. En raison de ce caractère artisanal, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut mais participent à l’authenticité des créations.
3.1 Commandes
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation finale de la commande.
3.3 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site). Les données de paiement sont cryptées afin de garantir la sécurité des transactions.
4. Livraison
4.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et, le cas échéant, dans certains pays européens. Les zones livrables sont précisées lors de la commande.
4.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de produit (pièce standard ou personnalisée) et de la destination. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.
5. Responsabilités
La marque Modterra ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de détérioration du colis lors de la livraison, le client est tenu de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit cassé) dans un délai de 48 heures après réception, avec preuves à l’appui (photos).
6. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse. Cette garantie couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou de l’usure normale du produit.
7. Retours et échanges
7.1 Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour ou un échange, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.
7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la relation client. Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des techniques de cryptage, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et législation suisse).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton du siège de la marque Modterra sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.